Questions fréquentes

Les obligations dépendent de votre activité, statut et présence de salariés. Un socle commun s'applique à la majorité des CHR :

• Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) avec règles d'hygiène, nettoyage, températures
• Liste des allergènes
• Origine des viandes
• Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et ivresse publique
• Affichage des prix et panonceau de licence
• DUERP si vous avez des salariés

Nos packs sont conçus pour couvrir l'ensemble de ces obligations légales.

Oui. Tous nos documents sont 100 % conformes à la réglementation française et européenne et valables lors d'un contrôle officiel (DDPP, inspection du travail, services sanitaires).

Oui. Tous nos documents sont conformes à la réglementation en vigueur au moment de l'achat et font l'objet d'une veille réglementaire permanente.

En cas d'évolution réglementaire, nos documents sont mis à jour pour rester conformes. Avec l'option 🔔 Mise à jour automatique, vous êtes informé par email et recevez automatiquement les nouvelles versions.

Oui. Il est exigé pour tous les établissements servant de la viande, même occasionnellement. À mettre à jour à chaque changement d'origine.

Oui. Il est obligatoire pour tous les établissements servant des aliments, même en vente à emporter. Une information écrite et accessible est obligatoire — l'oral ne suffit pas.

Oui. Une fois le paiement validé, vous bénéficiez d'un accès immédiat au téléchargement depuis la page de confirmation et par email.

Les documents sont fournis au format PDF, prêts à être imprimés ou affichés sur support numérique.

Oui. Votre achat vous donne le droit d'imprimer les documents autant de fois que nécessaire pour votre établissement.

Certains documents (DUERP, plan de nettoyage) nécessitent d'être complétés avec vos informations. Des guides de remplissage clairs sont inclus.

Si vous souhaitez une solution clé en main, optez pour le Pack Sur-Mesure →

Les documents sont destinés à 1 seul établissement par achat. Pour plusieurs établissements, un achat par structure est requis.

Non. Tous nos produits sont proposés en paiement unique, sans abonnement ni frais cachés.

Conformément à la législation sur les produits numériques, les fichiers téléchargeables ne sont pas remboursables après téléchargement. Vérifiez bien le produit correspondant à votre activité avant l'achat.

Oui. Nos documents sont parfaitement adaptés aux ouvertures, reprises ou mises en conformité d'établissements.